Les obsèques d'un proche sont un moment difficile dans une vie. Il faut gérer à la fois les démarches nécessaires et la charge émotionnelle de l'évènement. Pour accompagner chaque personne dans cette étape complexe, de nombreuses aides existent, de différentes natures.
Des aides selon les situations
Selon vos ressources financières, vous pouvez prétendre à divers dispositifs pour vos frais d'obsèques après vous être tourné vers une agence funéraire. Un rapport public de 2019 a estimé ces frais moyennant 3 500 € (crémation ou inhumation) et pouvant aller jusqu'à 6 500 €. Afin de vous aider à débourser cette somme et selon que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ou non, des aides existent (en plus des actifs successoraux).
Les fonctionnaires publics ainsi que les ayants droits d'un fonctionnaire décédé disposent de l'opportunité de réaliser une demande à l'employeur de verser une somme appelée capital décès. Ce capital peut être attribué sous conditions comme des conditions d'activité et les années jusqu'au départ à la retraite sans le décès. En parallèle, les salariés du domaine privé ainsi que les ayants droit disposent aussi d'une aide sur demande qui est versée cette fois-ci par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Un capital décès est versé sous conditions d'activité notamment. Un montant est fixé à 3 472 €.
Les retraités disposent bien évidemment d'une possibilité de remboursement des frais d'obsèques envers leurs héritiers ou ayants droit qui paient ces frais. Ces derniers peuvent placer une demande de remboursement à la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Un plafond à 2 286,74 € existe.
Pour les personnes décédées qui étaient en demande d'emploi, le mari ou la femme de ce dernier peuvent réaliser une demande à Pôle emploi afin de prétendre à une allocation décès. Des conditions de statut vis-à-vis de Pôle emploi au moment du décès déterminent le droit et le montant de l'allocation.
Les personnes sans ressources ni actif successoral ont aussi droit à une aide provenant de la mairie qui peut couvrir les obsèques gratuitement. Une demande est alors à réaliser dans la commune de résidence de la personne qui a quitté ses proches.
Les aides complémentaires
En parallèle des aides gouvernementales classiques qui varient selon le statut professionnel et sous conditions, des aides d'autres organismes existent.
Il y a notamment la caisse de retraite complémentaire ou encore les contrats de mutuelle qui peuvent apporter des remboursements ou une participation aux frais d'obsèques en compagnie des personnes à charge de payer ces frais.
Si la personne décédée concerne un couple de personnes avec un ou des enfants à charge, quel que soit le statut professionnel ou autre, le parent peut se diriger vers une aide de la CAF qui se nomme Allocation de soutien familial. L'aide est valable pour des enfants de moins de 16 ans scolarisé ou de moins de 20 ans et sans activité, étudiant ou avec des ressources à hauteur de 55 % du SMIC. L'aide est aussi valable pour les enfants orphelins. Dans tous les cas, l'aide s'arrête une fois que les conditions ne sont plus respectées ou que l'allocataire conclut un nouveau contrat de mariage ou de PACS avec une autre personne.
La solution bancaire et l'assurance obsèques
Outre les aides, des dispositifs et des droits ancrés dans la loi permettent de financer les frais d'obsèques et d'aider les personnes en charge de payer ces frais une fois le proche décédé.
Payer les frais d'obsèques avec le compte en banque du défunt peut se faire jusqu'à un certain montant en se tournant vers la banque de la personne défunte. Il est possible de prélever jusqu'à 5 000 € sur le compte si cette somme est présente pour couvrir le coût des obsèques. Le notaire peut aussi réaliser une demande sur la succession en prenant une somme jusqu'à 1 500 € pour prendre en charge les frais.
En parallèle, l'assurance obsèques permet de guider financièrement les personnes qui ont à charge de couvrir financièrement les obsèques. Ce type de contrat se souscrit de son vivant et permet de désigner une personne qui reçoit une somme d'argent afin de payer les obsèques en partie ou en totalité. Il existe les contrats d'assurance décès, obsèques ou encore les contrats d'obsèques.
Le premier contrat apporte le droit à un capital au bénéficiaire par le souscripteur. Cette somme peut être utilisée comme ne pas l'être par le bénéficiaire. Le second contrat est un versement de capital pour le financement des obsèques à un bénéficiaire ou à une société de pompes funèbres. Les prestations funéraires ne font pas partie de ce type de contrat. Le contrat obsèques permet, quant à lui, de financer les funérailles et les conditions des obsèques ainsi que le coût. Il soulage ainsi les proches dans les démarches administratives au moment du décès.
