Tout savoir sur les avis de décès

Les avis de décès sont des informations consultables dans la presse ou en ligne. Les archives communales rassemblent les actes de décès. La consultation se fait en faisant de recherche en mairie.

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Organisateur d’obsèques

Pour connaître les tarifs d’un service funéraire d’une agence de pompes funèbres, on fait une demande de devis en ligne.

Assurance obseques

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L’assurance obsèques permet de soutenir financièrement ses proches lors du décès du souscripteur. Plus d’infos sur 1-assurancedeces.fr.

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Frais d’obsèques

Le montant des frais d’obsèques varie selon le mode d’obsèques (inhumation ou crémation) et la région où a lieu la cérémonie funéraire.

Qui doit s’acquitter des frais d’obsèques ?

Succession des biens

Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur les biens de succession. On peut demander à la banque d’un proche décédé qui disposait un compte, le paiement des frais dans la limite de 5000 €.

Cas d’exonération

Dans certaines situations, les frais d’obsèques sont exonérés. La condition pour une exonération des frais est que la personne décédée soit dépourvue de ressources suffisantes. Les frais sont pris en charge par la commune du décès.

En cas d’un désaccord

En cas d’un désaccord pour la répartition des frais d’obsèques, le juge peut intervenir. Si la facture des pompes funèbres est au nom de celui qui a passé la commande, le client pourra s’adresser aux autres membres de la famille pour la répartition des frais.

  • pompes funebres
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Frais d’obsèques assimilées à une dette alimentaire

L’assimilation d’une dette alimentaire se fait lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante.

Dans ce cas, c’est à la famille du défunt qui doit s’acquitter des frais d’obsèques. Cette condition est valable même pour ceux qui ont renoncé à la succession.

Les personnes concernées par l’acquittement des frais d’obsèques sont les descendants et ascendants de la personne défunte. La répartition des frais doit respecter certaines conditions. La répartition des frais d’obsèques prend en compte la proportion des ressources.

L’autre condition est que les dépenses ne soient pas excessives. Ainsi, un descendant ou un ascendant dont les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire ne peut pas payer seul la commande d’une pierre tombale somptuaire ou l’élévation de monuments funéraires.

Les frais funéraires d’un enterrement prennent en compte plusieurs éléments comme la préparation et les formalités, cercueils et accessoires, cérémonies et convois, présentation du défunt, location de funérarium, creusement, ouverture/fermeture sépulture, taxes et redevances, insertion dans le journal local.

Marbrerie funéraire

pierre tombale

Granit d'une pierre tombale

espaces cineraires

Columbariums et espaces cinéraires

la pierre tombale

Choix de la matière de la pierre tombale